Dans l’après-midi du jeudi 22 septembre 2022, le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) et la Direction Générale des Douanes ont signé un protocole d’accord relatif à la perception de la rémunération pour copie privée, à la reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogique et la mise en œuvre du droit d’importation des œuvres littéraires et artistiques.
La cérémonie de signature dudit protocole d’accord s’est tenue à la Direction Générale des Douanes en présence du ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, Alpha Soumah.
Ce protocole fait suite à la loi n°028 du 07 juin 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. Cette loi a été suivie d’un décret d’application 2022/309/PRG CNRD/SGG du 20 juin portant fixation les modalités de son application. Sans oublier la signature d’un arrêté conjoint entre le ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, celui du Budget et le Ministre de l’Économie et des Finances sur la rémunération des copies privées, des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées.
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Ce protocole s’inscrit dans le cadre de la coopération entre le BGDA et la Direction Générale des Douanes pour la protection de la propriété littéraire et artistique. Cela s’appliquera dans la perception de la rémunération pour copie privée des programmes, vidéogrammes ou fixation audiovisuelle et la perception de la rémunération des appareils servant à la reprographie et la mise en œuvre du droit d’importation des œuvres littéraires et artistiques.
Pour le Directeur Général du BGDA Marcel Theo Lama, ce protocole contribuera à l’amélioration de la condition de vie des artistes qui ont tant travaillé, mais qui n’ont jamais bénéficié du fruit de leurs œuvres.
De son côté, le ministre Alpha Soumah (Bill de Sam) a fait savoir que : « Au lieu de leur donner de l’argent à chaque fois, la meilleure façon de leur rendre service, c’est de leur permettre de vivre dignement du fruit de leur créativité. Donc, en tant qu’artiste aussi, je suis vraiment fier de faire partie de cette aventure. Je pense que pour un artiste, la consécration, c’est d’avoir l’effectivité de ses droits », dit-il.
Pour l’application du contenu de ce protocole, le Directeur Général des Douanes et Inspecteurs Moussa Camara, s’est engagé au nom du ministre du Budget. « Sincèrement, c’est un plaisir pour nous les douaniers en droite ligne avec nos attributions d’apporter nos appuis aux autres administrations. Nous signons ce protocole et je pu m’engager au nom de monsieur le ministre du Budget que nous ferons tous pour une application correcte du contenu de ce protocole.», a-t-il promis.
Aboubacar Fodé Bangoura
